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Mauritanie : la DGI prône la négociation avec les « écoles privées grévistes »

La  Direction Générale des Impôts (DGI), relevant du ministère de l’économie et des finances a souligné qu’elle est disposée  à dialoguer avec  les « écoles privées grévistes ».

Elles  ont entamé un mouvement de grève suite à la fermeture de leurs établissements, pour motif de non-paiement de leurs impôts.

Dans un communiqué, publié, vendredi 24 janvier  à Nouakchott,  la direction a tenu à  apporter des précisions  sur  cette affaire.

Selon la même source,  « le paiement des impôts est un devoir national qui engage tous les citoyens en vertu de la loi. La seule autorité compétente pour créer les impôts est l’Assemblée nationale ».

Sur ce, la direction exhorte  les écoles privées  à se conformer  à la loi mais n’exclut pas de dialoguer avec les parties prenantes afin de trouver une solution aux problèmes.

La structure a  indiqué :   « A toute partie qui se sent lésée, la DGI déclare que ses portes sont ouvertes pour recevoir toute réclamation ou recours administratif. De même, le recours judiciaire est également possible pour toute école.

Et d’ajouter, « le régime fiscal en Mauritanie est basée sur la déclaration qui engage les déclarants dans des délais légaux fixés et la direction générale des impôts ne peut y changer quelque chose qu’après avoir obtenu une preuve irréfutable d’évasion fiscale mettant en cause le contenu de cette déclaration.

Apportant des éclaircissements, la DGI a expliqué, « En vertu des textes de lois rendant obligatoire l’impôt à tout contribuable, la direction Générale a demandé à 210 écoles privées sur les 410 se trouvant sur l’ensemble du territoire national, de payer les impôts dus au moment où les 200 écoles restantes continuent à bénéficier de la période d’exonération fiscale accordée par la loi ».

« Le paiement de ces impôts a été demandé suite à 10 mises en demeure et des périodes de grâce sans réponse de la part des contribuables concernées. La DGI a, en outre, exprimé sa disponibilité entière de faire en sorte que le calcul des impôts s’effectue à travers les registres comptables présentés par les propriétaires de ces écoles. Elle a encore accepté que le règlement s’opère par échéances conformément aux procédures en vigueur »,  a renseigné le document.

Et de conclure, « 9 écoles seulement ont refusé de répondre malgré les facilités. Aussi ont-elles été fermées après leur refus de payer les impôts dus ».

 

 

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