Accord de pêche Maroc-UE: L’avocat général veut-il compromettre les fondements des relations...

Accord de pêche Maroc-UE: L’avocat général veut-il compromettre les fondements des relations UE/Maroc

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Accord de pêche Maroc-UE: L’avocat général veut-il compromettre les fondements des relations UE/Maroc

jeu, 2018-01-11 12:51

En estimant hier mercredi 10 janvier, dans un avis rendu public devant la Cour au sujet de l’Accord de pêche Maroc-UE, que l’Union européenne « ne respecte pas le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination », l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, cherche-t-il à nuire aux relations entre le Maroc et l’Union européenne et à porter atteinte à la fiabilité et à la densité de leur partenariat ?

Rien n’est moins sûr ! Car, l’avocat général, qui est censé dire le droit, objectivement et indépendamment des opinions politiques personnelles qu’il peut avoir, ne semble point prendre en considération la richesse et la profondeur des relations existant entre l’Union Européenne et le Maroc, ni les particularités de la question du Sahara et les subtilités juridiques et politiques.

Certes, les conclusions de Wathelet n’auront d’effet juridique sur les accords Maroc-UE qu’après approbation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce qui est loin d’être le cas sachant que ces conclusions ne représentent pas la position des juges de la Cour, mais plutôt l’avis propre et individuel de leur auteur, en l’occurrence Melchior Wathelet, dont elles trahissent d’ailleurs le parti-pris éminemment politique et motivé.

Non seulement, ces conclusions ne préjugent pas du verdict final qui ne sera rendu qu’en fin de procédure, mais elles ne lient pas la Cour de justice et n’ont aucun caractère contraignant pour elle.

De même qu’elles ne constituent pas un évènement juridique et peuvent être désavouées par les juges comme ce fut le cas pour ce même avocat général en septembre 2016, lorsqu’il avait émis un avis tout aussi politiquement teinté sur l’accord agricole signé entre l’Union Européenne et le Maroc.

C’est dire que les conclusions, fort partiales, simplistes et radicales de l’avocat général sonnent comme une fausse note dans l’harmonie que le Maroc et l’UE se consacrent à écrire de concert et qu’elles vont à contre-courant du discours et des positions que prêche l’Union Européenne dans ses relations avec le Maroc.

Bien évidemment, le Royaume chérifien n’a pas encore réagi à cette sortie imprudente de l’avocat général qui semble chercher à compromettre les fondements des relations unissant l’Union Européenne et le Maroc. D’abord parce que ne se considérant pas lié par les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne. Ensuite parce que le Maroc est tout simplement confiant dans ses droits, serein dans sa légitimité et fort de l’unité nationale autour de sa cause sacrée. Et enfin, parce que le Royaume du Maroc n’a jamais demandé à signer cet accord mais c’est plutôt l’Union européenne qui vient d’insister officiellement -et pas plus tard que la semaine dernière-, à reconduire cet accord de pêche qui arrive à échéance cette année.

Il est évident qu’en rendant hier mercredi à Luxembourg des conclusions invalidant cet accord, l’avocat général près de la Cour de Justice de l’Union européenne botte en touche, fragilise la cohérence des positions de l’Europe et met en péril la sécurité juridique de ses accords avec ses partenaires stratégiques.

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1 commentaire

  1. Bruxelles n’ a rien à qualifier. La question est plutôt d’ordre juridique et Bruxelles devrait en tenir compte avant tous ses accords politiques et en aval. Il est vrai, le Sahara occidental ou marocain est un territoire en litige depuis 1975 ,car Hassan II voulait se donner l’image de quelqu’un qui respecte le droit international et puis c’était l’occasion ,pour lui, d’évacuer une armée marocaine qui cherchait à instaurer une première république marocaine suite aux deux tentatives de 1971 et 1972 . Si la région de Souss ou du Rif présentait une doléance à l’ONU qui donnerait suite après l’avis d’une juridiction internationale ; le problème serait toujours à l’ordre du jour au même titre que le Sahara . Et ceci est du ,en général, à ce que le Makhzen n’avait pas et n’a toujours pas,suffisamment de talent politique pour gérer des questions de cette taille ; le pouvoir en place, comme dans les 23 pays arabes sont dans le spectacle et des voleurs potentiels ,aucune notion de l’intérêt général de tout un peuple…par voie de conséquence , Bruxelles devrait revoir tous les accords avec le Maroc concernant tout ce qui touche de près ou de loin le territoire du Sahara. Et qui est une lourde tâche …l’agricole, la pêche mais aussi l’exploitation des richesses naturelles situées sur et dans ce territoire du Sahara ,à savoir phosphate, gaz, pétrole,…et c’est une bonne raison ,pour entamer les négociations politique sérieuses ,si négociations peuvent être déclenchées ,sinon, ce sont et l’armée marocaine et algérienne qui ont la clé de voûte de cet espace très large par rapport à une petite population autochtone qui n’a aucune structure d’État si ce n’est des subterfuges et des non dit et des magouilles que les sahraouis utilisent pour arracher une indépendance et malheureusement ce n’est pas une méthode qui diffère de beaucoup ,de tous les peuples colonisés et qui ont pu arracher leur indépendance , car les sahraouis ne sont pas convaincus de leur pseudo cause au même titre que les juifs d’Israël depuis 1948…d’autant plus, ce territoire n’est en litige que depuis 1975, le Rif au Maroc est en litige(implicite) depuis Abdelkrim Alkhatabi ,bientôt cent ans ! Et sur un territoire restreint et avec une culture qui leur est particulière et avec une densité correcte…quoique , ce territoire du Sahara,mérite une attention particulière mais faut-il des chevronnés politiques marocains et aussi algériens qui aide en matériels et en armes sophistiquées les sahraouis et dire que les algériens ne sont pas parties prenantes ,non !! c’est ce moquer du monde . L’Algérie fait partie de ce conflit contre le Maroc et ce dernier ne peut justifier sa présence militaire dans cette région ou l’appartenance du Sahara au Maroc. Finalement, il s’agit d’un conflit gelée qui n’explosera un jour, selon le gré des deux armées marocaine et algérienne avec incitation des pays tiers dont la France est derrière des manœuvres et des diplomaties pour protéger ses propres intérêts;illucides…

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