Reconduction de la mesure de contrôle judiciaire dans l’affaire « Bouamatou et...

Reconduction de la mesure de contrôle judiciaire dans l’affaire « Bouamatou et consorts »

0

Reconduction de la mesure de contrôle judiciaire dans l’affaire « Bouamatou et consorts »

8 January, 2018 – 20:14

La justice mauritanienne a reconduit pour une période de 2 mois ce lundi, une mesure de placement sous contrôle judiciaire de 12 anciens sénateurs, élus d’une institution supprimé à la faveur d’un référendum constitutionnel organisé le 05 août 2017. Cette mesure d’instruction avait été prise le 01 septembre 2017 et reconduite début novembre 2017
Dans la même affaire sont également poursuivis l’ex sénateur Mohamed Ould Ghadda, qui a bouclé 150 jours (5 mois) de détention ce dimanche, Mohamed Ould Bouamatou, banquier réfugié à l’étranger depuis plusieurs années et Mohamed Ould Debagh, un haut cadre proche de Bouamatou -tous les deux (2) sous le coup d’un mandat d’arrêt international.
En plus des 12 anciens membres du défunt sénat de Mauritanie, la mesure de contrôle judiciaire reconduite lundi, concerne également des dirigeants syndicaux : Abdallahi Ould Mohamed dit Nahah, Secrétaire Général de la Confédération Générale des Travailleurs de Mauritanie (CGTM) et Samory Ould Bey, Secrétaire général de la Confédération Libre des Travailleurs de Mauritanie (CLTM).
Cette mesure de placement sous contrôle judiciaire touche aussi des acteurs de médias : Ahmed Ould Cheikh, Directeur de Publication de l’hebdomadaire Le Calame, Moussa Samba Sy, Directeur de Publication du Quotidien de Nouakchott, Jeidna Deida, Directeur de Publication du site Mauriweb et Rella Ba, administratrice du forum francophone CRIDEM.
La mesure de placement sous contrôle judiciaire pour une période de 2 mois, est renouvelable 5 fois, soit un total de 10 mois, selon un spécialiste se référant aux dispositions du Code de Procédure de Pénale (CPP) de Mauritanie.
Ce dossier de corruption présumée a connu plusieurs péripéties au cours des derniers mois. Il y eu notamment une requête présentée par la défense, demandant l’annulation des poursuites contre les anciens sénateurs sur la base de l’article 50 de la constitution, rejetée par la cour suprême.
Mais aussi une demande du parquet, pour l’envoi en prison de tous les sénateurs mis en examen et laissés en liberté sous contrôle judiciaire, qui a été également rejetée par la haute juridiction.
« Le renouvellement de la mesure de contrôle judiciaire renseigne théoriquement sur la volonté du pool des juges d’instruction d’approfondir l’enquête », note un spécialiste.
Commentant cette décision, maître Yezid Yezid, avocat membre du collectif, fustige « une mesure incohérente, consistant à prolonger une enquête dans le contexte d’un dossier vide, au lieu de décerner une ordonnance de non-lieu, seule véritable décision qui s’impose en l’absence de charges suffisantes pour renvoyer les intéressés devant une juridiction de jugement ».

Article Original

AUCUN COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE