Sénateurs et députés : franchement, quelle utilité ?

Sénateurs et députés : franchement, quelle utilité ?

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ParlementLa  Mauritanie s’est dotée d’une assemblée nationale dès l’aube de l’indépendance. Une institution parlementaire animée par des députés issus du Parti du Peuple Mauritanien (PPM) de maître Moctar Ould Daddah, premier président de la République, pendant une vingtaine d’années, précisément jusqu’au coup d’état militaire du 10 juillet 1978. Une date repère renvoyant à un événement qui sonne comme le principal dégât collatéral du sanglant conflit du Sahara Occidental.

En fait, il s’agit du point de départ d’un régime militaire d’exception dont l’expression institutionnelle et politique s’est traduite par la suspension de la constitution, la dissolution du parti unique de l’époque, ainsi que celle de l’assemblée nationale. Le nouveau patron de l’exécutif est un chef d’état, non investi de la souveraineté populaire que confèrent les urnes. Un officier issu d’une junte militaire, organe qui en plus de ses prérogatives de détenteur du pouvoir exécutif, légifère également par ordonnance.

Toutefois, le discours de la Baules et la vague de démocratisation à pas forcés à partir des années 1990 pousse la Mauritanie à se doter un d’un nouveau parlement bicamérale, comprenant une chambre haute (sénat) et une chambre basse (assemblée nationale). Des institutions qui ont été pourvues à la faveur des élections générales de 1992. Des échéances boycottées par une opposition encore sous le coup de la défaite à l’élection présidentielle de janvier 1992, dont l’unique source est un recours à une fraude massive de la part des tenants du pouvoir.

 

Venu approfondir la démocratie et l’Etat de droit à travers toute une série de réformes, le magistère du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD), du colonel Ely Ould Mohamed Vall et ses compagnons, se retrouva cependant dans l’obligation de dissoudre le parlement, à la suite du putsch du 03 août 2005. Une parenthèse de courte durée, complètement refermée par l’organisation de nouvelles élections législatives et municipales en novembre 2006, dans un paysage politique en pleine recomposition.

Une mutation qui fait la part belle à des « indépendants » d’un genre nouveau, car tous issus des grandes formations qui animaient la scène sous le régime du président Maaouya Ould Sid’Ahmed Taya. Quant à l’accident du 6 août 2008, entraînant un mouvement de «rectification» sous la forme d’un putsch militaire, il n’a pas eu d’incidence sur le parlement.

Du reste Les deux chambres avaient approuvé à une majorité écrasante l’action du général Mohamed Ould Abdel Aziz. Il s’agit de la même institution qui est partie bien au delà du calendrier républicain pour son renouvellement qui aurait du intervenir depuis le mois de novembre 2011.

Alors, à quoi servent les députés et les sénateurs?

Elus dans un cadre géographiquement déterminé (circonscription électorale), le sénateur et le député n’en demeurent  pas moins des représentants de tout le peuple (la nation entière). Chacun de ses élus parle et agit au nom de l’intérêt général, non pas en faveur d’un parti politique ou d’une région. Donnant des indications sur les élus nationaux, l’article 47 de la constitution mauritanienne modifiée  par voix référendaire le 25 juin 2006 puis en août 2017, dispose « les députés à l’assemblée sont élus pour 5 ans par suffrage direct. Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage indirect, et assurent la représentation des collectivités territoriales de la République.

Les mauritaniens établis à l’étranger sont représentés au sénat. Les sénateurs sont renouvelés par tiers tous les deux ans ». Une loi organique fixe les conditions d’élection des membres du parlement, leur nombre, leurs indemnités….. Sans trahir un grand secret et ni verser dans l’indiscrétion, nous pouvons affirmer que nos élus gagnent autour de 600.000 ouguiyas/mois. Un traitement qui augmente par l’ajout d’indemnités suivant les responsabilités éventuelles du député ou du sénateur au sein du bureau de l’institution dans laquelle il est élu, lesquelles oscillent de 40.000 ouguiyas à 200.000 ouguiyas.

En contre partie de ce salaire « mirobolant » pour le commun des mauritaniens, mais généralement inférieur aux avantages des élus dans les pays voisins, il est demandé à ces élus de rester proches des populations pour faire remonter leurs aspirations au plus haut niveau Toutefois, cette dernière image relève de la pure théorie, selon le témoignage d’un député ayant requis l’anonymat. Car, le plus souvent « les fonctionnaires qui exercent le commandement au sein de l’administration territoriale se comportent en terrain conquis et accordent peu d’importance au statut et rôle des élus nationaux.

Pire, en cas de déplacement des membres du gouvernement dans nos régions, nous ne sommes même pas avisés»,  poursuit la même source. «Tout se passe comme si nous étions devenus les concurrents de nos frères de parti siégeant au gouvernement, ce qui crée une véritable cacophonie au sein d’une majorité devenue finalement sans âme»,  ajoute cet élu. Un sénateur toujours dans l’anonymat qualifie de «misérable» un traitement largement inférieur à celui des pays voisins et « ne permet pas de faire face à toutes les responsabilités découlant du statut d’élu national ». Il pointe du doigt les avantages en nature (véhicules, carburant, assistance par une secrétaire….) dont bénéficient les élus nationaux au Sénégal.

Du témoignage des mauritaniens que nous avons interrogé, il ressort clairement que la Mauritanie dispose actuellement d’une représentation nationale peu active sur les grandes questions nationales (langues, cohabitation, lutte contre l’esclavage  et identité) . Pour Ibrahima K « nos députés et sénateurs sont dévalués et deviennent incapables de jouer un rôle positif dans la vie politique national. Il est largement temps que ces hommes viennent réviser leur copie devant les électeurs, qui auraient ainsi toute la latitude de recaler les plus médiocres d’entre eux par le jeu implacable du suffrage universel.

Quant à Mariam Mint A…elle perçoit à travers la représentation nationale « des institutions budgétivores totalement inutiles, dont les membres ne s’occupent que du règlement de leurs problèmes personnels». Cette dame proteste contre le fait que la Mauritanie éprouve le besoin de se doter d’un sénat, qualifié de « gadget totalement inutile ».

Abou S déplore « la non tenue d’élections générales et la persistance d’une situation politique qui porte atteinte à l’image du parlement. Une institution symbole du pouvoir législatif dont le rôle est incontournable dans un système de démocratie pluraliste ».

 

Brahima Diagana

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