Quel scénario pour l’après-2019 ? Le casse-tête chinois du président.

Quel scénario pour l’après-2019 ? Le casse-tête chinois du président.

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Quel scénario pour l’après 2019 ? un casse-tête chinois pour lequel le président de la République a tout essayé : suspension des échéances électorales, leur reprise, le renouvellement de la classe politique, l’envoi des chiens de garde pour distiller la campagne pour un hypothétique troisième mandat. Jusqu’au dialogue national inclusif qui constitue un syncrétisme de tous les dialogues unilatéraux l’ayant précédé.
Un universalisme monolithique qui dénote bien d’une question existentielle : quel avenir pour le président Aziz ?
Si en 1990 le vent de la démocratie avait soufflé sur le continent africain, aujourd’hui, c’est plutôt le vent de la modification des constitutions qui ravage l’Afrique.

Actuellement, le président mauritanien, Mohamed Ould Abdel Aziz, nous en donne l’exemple. A l’issue d’un dialogue national inclusif, tout un train de réformes, politiques, économiques, sociales, culturelles, constitutionnelles et institutionnelles est annoncé. Du coup, la modification de la constitution est en marche pour répondre, nous dit le président dans le discours de clôture du dialogue, à des besoins dont ils sont les seuls à connaître les motivations réelles. A l’égal de ses pairs africains, Ould Abdel Aziz a initié une révision constitutionnelle ayant avec un dénominateur commun avec ses ce qui s’est passé ailleurs en Afrique : « modifier la constitution pour s’éterniser au pouvoir ». Comment ?

Les révisions constitutionnelles ont opérées en série sur le continent africain. Guinée Conakry en 2002 pour autoriser le défunt président Lansana Conté à se représenter, à la fin de son second et dernier mandat aux élections présidentielles ; Tchad en 2005 pour permettre à Idriss Deby Itno à se maintenir au pouvoir depuis son coup d’Etat de 1990 ; Mauritanie pour maintenir Ould Taya au pouvoir jusqu’à son renversement par coup d’Etat en août 2005 ; Burkina Faso où par un subtil jeu de levée de la limitation de mandats en 1997, puis de la restauration de cette limitation en 2000, Blaise Comparé a demeuré au pouvoir depuis son coup d’Etat de 1987 jusqu’à sa démission le 31 octobre 2014, après 27 ans au pouvoir à la suite d’un soulèvement populaire visant à l’empêcher de modifier l’article 37 de la constitution limitant les mandats présidentiels.

Les exemples sont légion : la Tunisie de Ben Ali, le Togo d’Eyadéma, l’Ouganda de Yoweri Museveni, le Cameroun de Paul Biya.

Au point que d’aucuns évoquent une inflation révisionniste qui semble prendre les présidents africains davantage soucieux de se maintenir au pouvoir que d’œuvrer dans l’intérêt de leur pays
Certes, on peut trouver normal de reformuler les lois qui régissent le peuple. La constitution française de 1789 ne postulait-elle pas que « la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution » ? En se basant sur ce pouvoir de révision selon les circonstances et les intérêts de toutes sortes, les pouvoirs africains, ont, à souhait, procédé à des modifications constitutionnelles de telles sortes que les constitutions africaines ont été atteintes d’une inflation révisionniste .Cela est souvent justifié par la recherche constante d’institutions adaptées aux besoins et au niveau de développement tant économique, social que culturel.

Généralement, la révision tourne autour du statut du chef de l’Etat, de l’alternance du pouvoir ; plus exactement elle porte sur la prolongation ou non du mandat présidentiel.

À ce niveau deux tendances apparaissent : la première, négative, se situe dans la trajectoire du renouvellement ou de l’allongement du mandat arrivé à terme au bout de deux mandats successifs ; la rééligibilité ne se faisant qu’une seule fois. C’est le cas des putschistes de 2006, aujourd’hui honnis par ould Abdel Aziz et les siens qui s’évertuent à ne jamais revivre un tel scénario.

La deuxième tendance, positive, se démarque par le jeu de l’abandon du pouvoir après l’exercice de deux mandats consécutifs, respectant l’esprit et la lettre de la constitution. C’est le cas des présidents Konaré du Mali, Rawlings et Kuffor du Ghana. Un scénario de sortie honorable que le président n’envisage pas de suivre, en initiant ce dialogue national inclusif n’ayant manifestement d’autre but que de préparer l’après 2019 à deux ans de cette échéance avant le départ à la retraite de pièces maitresses du régime actuel : certains généraux. Des élections législatives et municipales seront organisées. L’Union Pour la République raflera la grande majorité des sièges.

Quel scénario pour l’après 2019. Le président va quitter le pouvoir. L’obstacle du Sénat, dont le président prend l’intérim en cas de vacance du pouvoir, est écarté car la chambre du parlement est tout simplement supprimée. L’intérim devra être assuré à ce stade par le président de l’Assemblée nationale. Des élections seront organisées. Un président civil sera élu. Mais, pour garantir le succès du plan d’Ould Abdel Aziz, il est important pour lui d’assurer certaines conditions :

Un, le choix du président de l’assemblée nationale. Deux, le choix du président de la Cour Constitutionnelle. Trois, le choix du premier ministre du gouvernement post-présidentielle 2019. Quatre, la vacance du pouvoir pour le président de la République qui élu en 2019. Cinq, le désistement du président de l’assemblée nationale et celui de la Cour Constitutionnelle.

Auquel cas, la présidence intérimaire de la République échoira au premier ministre qui ne sera nul autre que Mohamed Ould Abdel Aziz.

Un autre scénario, à la russe doublé d’une variante turque est possible, via à un détour à l’américaine : le ticket présidentiel. Mais un tel plan, pour être opérationnel ne doit pas être effectué rapidement. Il sera remis à plus tard. Le futur candidat aura pour adjoint un certain… Mohamed ould Abdel Aziz.

Ou encore, ould Abdel Aziz occupera la fonction de président de l’Assemblée nationale ou de la Cour Constitutionnelle. Ses talents de législateur, de politicien et de commentateur constitutionnaliste, exercés lors du discours de clôture du dialogue l’y aideront.

Pour ce faire, deux procédés de modifications sont possibles : la révision par voie référendaire et celle effectuée par le parlement en exercice. Cette dernière formule est la plus utilisée. La raison en est simple : la majorité présidentielle coïncidant avec la majorité parlementaire, le tour est vite joué, comme au Cameroun en 2008.

Mais… La révision constitutionnelle peut représenter un danger pour le processus et la consolidation de la démocratie en Afrique. Elle est aujourd’hui un des enjeux pour la lutte pour le pouvoir : chacun veut modifier la constitution pour s’assurer un avantage décisif dans l’accession ou le maintien aux commandes de l’Etat. Ce qui affecte inéluctablement, le principe de l’alternance politique. Or, on ne saurait parler de démocratie quand on sait que le pays est dirigé depuis 1978 par l’armée, qui a usé et abusé de tous les stratagèmes pour garder les commandes du pouvoir.

En tout état de cause, la nouvelle constitution mauritanienne devrait normalement présenter la caractéristique d’abandonner les modèles consacrant l’autoritarisme politique et se conformer à l’orthodoxie constitutionnelle et à l’affirmation de l’Etat de droit. C’est ce que nous verrons.

Le Rénovateur – 2043-

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